Conditions générales

Généralités

Ces conditions générales s’appliquent à tous les produits électroniques, objet de transaction , concernant la vente de clés de licence et de produits numériques via la boutique en ligne ENGISOFTNET .

D’une manière générale, les accords individuels conclus avec le client y compris les ajouts et les modifications primeront sur ces termes et conditions.

Le client dispose de la faculté de consulter et d’imprimer le récapitulatif de la commande, les conditions générales, les conditions de licence du titulaire des droits pour le logiciel duquel une clé de licence a été achetée .

Le contrat

Le vendeur ENGISOFTNET propose à ses clients des licences informatiques sur sa boutique en ligne . A cet effet, le client acquiert des clés de licence sous forme d’un code afin d’activer le logiciel qu’il aura acheté.

Le contrat d’achat est conclu de la manière détaillée ci-dessous:

En cliquant sur le bouton « commander « , le client procède à la conclusion du contrat d’achat. Avant cela, le client pourra éventuellement corriger les entrées en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris.

Si le client choisit l’un des modes de paiement disponible sur site, le moment de la conclusion du contrat d’achat sera celui de la confirmation du paiement par prestataire de paiement concerné ou par prélèvement du montant de l’achat par la carte bancaire ou postale concernée.

D’une manière générale, le contrat de vente est conclu lorsque le vendeur accepte la commande du client. Ladite acceptation se fait par le biais d’une confirmation de commande de la part du vendeur par e-mail dans un délai de trois jours ouvrables.

En plus de l’octroi des droits détaillés ci-dessous, les services du vendeur comprennent la fourniture d’une clé de licence ainsi que de la documentation lié au logiciel.

La cession des droits

Suite au paiement intégral du prix d’achat, le vendeur ENGISOFTNET transfère à l’acheteur un droit de licence sur le logiciel acheté conformément aux dispositions de la licence du titulaire des droits concerné. Le logiciel ne peut être utilisé que dans le cadre des conditions de licence fixées par ce dernier.

Les prix, les taxes de vente et le paiement

Tous les prix affichés sur notre site sont des prix en TTC et ne comprennent aucun frais de port.

La livraison du produit ne se fait qu’une fois le paiement effectué par virement, cartes

de crédit (visa…) ou carte postale . Le client se connecte pour le paiement avec ses accès bancaires habituels et transfère au vendeur le montant affiché sur la facture d’achat d’une façon immédiate.

Pour effectuer le paiement le client sera appelé à faire entrer ses données d’accès bancaires et à libérer le virement en utilisant un code . Le client sera ensuite renvoyé où il pourra terminer le processus de commande.

Tous les achats sur le site sont systématiquement facturés. Le client recevra sa facture d’achat par e-mail.

Le droits de compensation

Le client n’a droit à aucune compensation même si ses demandes ont été établies et si elles ont été reconnues par le vendeur.

En cas de défauts de livraison le client sera remboursé dans un délais de 15 jours à compter de la date de la confirmation de ladite non réception du produit.

Garanties et responsabilités

Le vendeur ENGISOFTNET est responsable des défauts ou des éventuelles non conformités liées au produit dans le cadre de la législation en vigueur.

Il est aussi responsable du non respect même par manque de diligence de ses obligations principales (dont la violation met en péril la réalisation de l’objet du contrat).

Si la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s’étend également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants, sous-traitants et agents d’exécution.

La Politique de confidentialité

Le vendeur collecte, traite et utilise les données personnelles conformément à sa déclaration de protection des données et aux dispositions légales.